Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société AGAPAE SARL,
65 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone: tous les Mardis, de 8H00 à 18H00: 33 (0)6 38 95 14 86.
e-mail : gerant@agapae.org
N° Siret 498 531 144
RCS Nanterre B498 531 144

Et

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2. Les Prix

Nos prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client sur certains produits présentés.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Certains de ces produits peuvent parfois être en rupture de stock. Nous nous efforcerons de le signaler autant que possible dans la boutique en ligne.

3. L’acceptation de l’offre et la confirmation de la commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente. Paypal confirme sa commande au client par e-mail. L’internaute peut également imprimer sa commande.

4. Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande. Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

  • Carte Bancaire, CMC-CIC est la plateforme sécurisée utilisée par le site de vente de Agapae . Vous pouvez payer par Carte Bleue, Visa ou MasterCard.

5. La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste sous 8 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (quand ceux-ci s’appliquent, voir liste ci-dessous). Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à AGAPAE toute anomalie le cas échéant.

  • achat jusqu’à 20,00 €                      forfait frais de port 4 € TTC
  • achat entre 20,01 et 100,00 €       forfait frais de port 5 € TTC
  • achat entre 100,01 et 150,00 €     forfait frais de port 6 € TTC
  • achat entre 150,01 et 200,00 €     forfait frais de port 7 € TTC
  • achat entre 200,01 et 250,00 €     forfait frais de port 8 € TTC
  • achat entre 250,01 et 300,00 €     forfait frais de port 9 € TTC
  • achat supérieur à 300,00 €            forfait frais de port 10 € TTC

6. Échange

Un article commandé ne pourra pas être remboursé. Si un article ne convient pas, il est possible de l’échanger dans un délai de 10 jours après réception de la commande. Il suffit pour cela de nous retourner l’article en parfait état (non détérioré) dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : AGAPAE, 24 allée Léon Jouhaux, 77183 Croissy Beaubourg, France.

Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange se fera, après contrôle du bon état de l’article et de son emballage, pour un article de même valeur. Le client devra indiquer, dans un message joint au renvoi, l’article de remplacement qu’il aura choisi, et devra payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison.

7. Les données personnelles

La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de Agapae uniquement dans le cadre du paiement de la commande. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées pour d’autres motifs.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à AGAPAE, 65 bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

8. Responsabilité

Agapae ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

10. Règlement et litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Agapae.